Avis

Les conditions d’utilisation qui suivent régissent l’utilisation du site Web ClicAssure.com (« Site Web ») et de ses applications vous permettant de présenter une demande de soumissions d’assurance de façon électronique. Veuillez les lire attentivement puisqu’en accédant au site, vous reconnaissez les avoir lues et vous vous engagez à les respecter. ClicAssure se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps et sans préavis.

Demande de soumissions

Vous assumez l’entière responsabilité de toute demande de soumissions complétée sur le Site Web et vous vous engagez à fournir, de bonne foi, des renseignements exacts et à jour afin d’obtenir des soumissions d’assurance de partenaires d’affaires de ClicAssure. ClicAssure transmettra votre demande de soumissions à certains de ses partenaires d’affaires susceptibles d’être intéressés à vous soumettre une soumission d’assurance afin que ceux-ci puissent vous transmettre une telle soumission par courriel, par texto, par téléphone ou par la poste. Votre demande de soumission sera acheminée à certains de nos partenaires d’affaires afin que vous puissiez obtenir jusqu’à trois soumissions. Dans certains cas toutefois, comme en matière de risques particuliers, d’assurance voyage ou d’assurance vie, votre demande de soumissions sera acheminée à un seul partenaire, soit un cabinet de courtage qui se spécialise dans ce type d’assurance et qui est en mesure d’obtenir des soumissions de plusieurs assureurs.

Protection des renseignements personnels

La confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels sont importantes pour ClicAssure. C’est pourquoi nous avons adopté des principes de Protection des renseignements personnels et mis en place des mesures de contrôle afin de nous assurer de protéger vos renseignements personnels et votre vie privée, en conformité avec les lois applicables. Pour plus de détails, voir:

Utilisation responsable du Site Web

Vous devez utiliser le Site Web de façon responsable et aux fins pour lesquelles il est offert. Les gestes ou comportements suivants sont notamment interdits:

• Violer toute loi en vigueur;
• Donner de l’information fausse, trompeuse ou de nature à induire en erreur;
• Faire une demande au nom d’une autre personne que vous-même ou votre entreprise;
• Faire une demande sous un nom fictif;
• Utiliser un robot ou tout autre moyen électronique pour accéder au Site Web et collecter tout ou partie de son contenu;
• Contourner les mesures de protection destinées à prévenir ou restreindre l’accès à une quelconque partie du Site Web;
• Introduire un virus, des pourriels, des chevaux de Troie ou toutes autre technologie malveillante ou de nature à porter atteinte au Site Web, à ClicAssure, à ses biens ou ses intérêts ou à tout autre utilisateur;
• Perturber ou nuire aux fonctionnalités du Site Web ou de tout serveur ou réseau impliqué dans l’exploitation du Site Web.

En cas de non-respect de ces règles ou de toute utilisation non conforme du Site Web, ClicAssure se réserve le droit de restreindre ou de retirer vos droits d’utilisation du Site Web.

Droit d’auteur et marques de commerce

Tous les renseignements disponibles sur le Site Web sont protégés par les lois sur les droits d’auteurs. Il est strictement interdit de distribuer, de reproduire, de copie, de publier, de sauvegarder, de modifier ou autrement utiliser, en tout ou en partie, les renseignements qu’il contient sans obtenir l’autorisation écrite de ClicAssure. Toute utilisation de la marque de commerce ClicAssure, de son logo ou de tout autre signe distinctif ou nom de produits ou services figurant sur le Site Web est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ClicAssure.

Absence de garanties

Le Site Web est offert tel quel pour votre utilisation personnelle, et selon sa disponibilité, par ClicAssure sans aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit. ClicAssure offre un service de comparateur de soumissions d’assurance et n’offre aucun produit ni service financier. En conséquence, ClicAssure n’est partie à aucune offre, aucun engagement et aucun contrat d’assurance qui pourrait être conclu entre vous et un assureur suite à une demande de soumissions et n’assume aucune responsabilité à cet égard, ni à l’égard des représentations effectuées par ses partenaires d’affaires.

Non-responsabilité

ClicAssure ne peut être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation ou du fonctionnement de son Site Web et des renseignements qu’il contient.

Liens vers d’autres sites Web

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Dispositions générales et lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre vous et ClicAssure. Si quelque disposition des présentes conditions d’utilisation devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres conditions continueraient de s’appliquer. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et, en cas de litige concernant l’application ou l’interprétation de celle-ci, tout recours judiciaire devra être introduit dans le district judiciaire de Québec, province de Québec.

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